Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce document est une base de travail rédigée à partir des informations fournies. Il comporte des emplacements [à compléter] et des points signalés comme à valider. Il est fortement recommandé de faire vérifier ces conditions générales de vente par un professionnel du droit avant la mise en ligne du site.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de lecture de cartes en ligne proposées par [Prénom NOM à compléter] (Aloha Spirit Concept, entreprise individuelle), ci-après « le prestataire », aux personnes qui commandent une prestation via ce site, ci-après « le client ».

Article 2 — Description des prestations

Le prestataire propose trois formules de lecture de cartes personnalisée, réalisées à distance à partir d'une question transmise par le client :

  • Tirage découverte — 10 €
  • Lecture approfondie — 29 €
  • Lecture complète — 39 €

Le contenu détaillé de chaque formule est présenté sur la page Les offres.

Article 3 — Nature de la prestation et limites

Les lectures proposées constituent une démarche de réflexion personnelle et symbolique, à visée de bien-être et de développement personnel. Elles reposent sur une approche intuitive du tirage de cartes et ne peuvent être assimilées à une science exacte. Elles ne constituent en aucun cas une prédiction certaine de l'avenir et n'offrent aucune garantie de résultat.

Le prestataire intervient exclusivement en tant que médium/voyant proposant une lecture symbolique et intuitive. Il n'est ni médecin, ni psychiatre, ni psychologue, ni juriste, ni conseiller financier, et n'agit à aucun moment en cette qualité.

Questions de santé. Si la question transmise par le client porte, en tout ou partie, sur un sujet de santé physique ou mentale, elle est traitée exclusivement sous un angle symbolique et de réflexion personnelle. La réponse apportée ne constitue ni un diagnostic, ni un avis médical, ni une indication de traitement, et ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé qualifié (médecin, psychiatre, psychologue ou autre professionnel compétent). Le client s'engage à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant de ce domaine, et reconnaît que le prestataire ne saurait être sollicité ni tenu pour responsable en lieu et place d'un tel professionnel.

Plus généralement, ces prestations ne remplacent ni un avis juridique, ni un avis financier, ni un accompagnement psychologique professionnel. Le client reste seul décisionnaire des choix qu'il effectue dans sa vie personnelle, professionnelle ou autre, y compris à la suite d'une lecture, et en assume seul la responsabilité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à confirmer selon votre situation actuelle au regard des seuils de la micro-entreprise).

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue via le formulaire disponible sur le site. Le règlement est réalisé en ligne, au moment de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.

Article 6 — Délai de réalisation

La réponse est envoyée par e-mail dans un délai indicatif de 48 heures à compter de la confirmation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier ; un délai différent est alors communiqué au client.

Article 7 — Modification de la question après commande

Si le client souhaite apporter une précision à sa question avant que la lecture ne soit réalisée, il peut contacter le prestataire via le formulaire de contact. [Règle à valider avec un professionnel : conditions et délai dans lesquels une modification reste possible avant le début de la réalisation du tirage.]

Article 8 — Droit de rétractation

[à compléter et faire valider par un professionnel du droit] — Les prestations proposées étant des contenus numériques personnalisés fournis à la demande expresse du client, le droit de rétractation applicable à la vente à distance peut ne pas s'appliquer, ou s'appliquer sous conditions particulières, selon la réglementation en vigueur. Cette clause doit être rédigée avec précision avant la mise en ligne du site.

Article 9 — Responsabilité

Le prestataire s'engage à réaliser les lectures avec sérieux, sincérité et bienveillance, dans les limites de son domaine de compétence tel que défini à l'article 3 (approche intuitive et symbolique du tirage de cartes).

Le prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • des décisions, actions ou choix pris par le client à la suite d'une lecture, dans quelque domaine que ce soit (y compris sentimental, professionnel, financier ou de santé) ;
  • d'un usage de la lecture qui s'écarterait de son objet, à savoir un support de réflexion personnelle ;
  • de toute conséquence directe ou indirecte résultant d'une interprétation, par le client, des éléments transmis lors de la lecture.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature et des limites de la prestation telles que décrites à l'article 3, et les accepte sans réserve. Le client reste seul responsable de ses choix personnels.

Article 10 — Réclamations et médiation

[à compléter — coordonnées d'un médiateur de la consommation, si applicable selon votre statut].

Article 11 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. [à compléter si nécessaire — juridiction compétente].

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